REGLEMENT intérieur de l'ARC CLUB GARDEEN ,

section de l' A.J.S. La Garde

art.1 : Obligation d'information 

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres. Nul ne pourra s'y soustraire puisque implicitement accepté lors de l'adhésion ou lors de tout renouvellement de licence. 

 art.2 : Administration et fonctionnement du Comité de Direction

l'administration de l'A.C.G. est assurée par un bureau élu au scrutin secret , pour 3 ans , en réunion générale et est composée d' un ensemble de membres appelé Comité de Direction, soit:
-un président , responsable des "relations extérieures" du club , et qui représente le club dans tous les actes de la vie civile et qui en cas d'empèchement est représenté par un vice-président ou un délégué désigné par le Comité .
-un vice-président , chargé de la vie du club et des problèmes techniques , qui aide et remplace le président en cas d'indisponibilité
-un vice-président , responsable de la communication et de la vie sportive et des compétitions
-un vice-président , chargé de la formation et de l'école de tir à l' arc
-un secrétaire (et s'il y a lieu , un adjoint) chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement du club -un trésorier (et si besoin un adjoint) chargé de toutes les écritures comptables du club ainsi que de la gestion du patrimoine du club -plusieurs assesseurs , dont les attributions sont déterminées par les besoins du club
(ex : logistique concours , responsable manifestations internes , inscriptions concours , initiation adultes , responsable compétitions et de l'esprit sportif , responsable propreté-travaux de la salle , etc .....)
 

Chaque membre élu peut cumuler plusieurs postes en fonction de son désir d'implication et de ses compétences , sans aucune obligation que le seul intérêt du club.Les attributions des postes ne sont pas figées et peuvent évoluer selon la disponibilité des membres élus, et pour pallier à toute vacance .

Les membres élus ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées . Les personnes rétribuées par l'A.C.G. peuvent être admises à assister , avec voix consultatives , aux séances de la Réunion Générale et du Comité de Direction .

art. 3 : Pouvoirs du Comité de Direction

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires du club , dans le cadre de l' A.J.S , qui ne sont pas réservés à la réunion générale .

Il se réunit au moins quatre fois par an , ou plus à la demande du Président ou du quart de ses membres . La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité , la voix du président sera prépondérante .

Toute décision , dépense ou autorisation devra être portée à la connaissance et à l'accord des autres membres du Comité de Direction .

Il délibère et statue sur toutes les propositions qui lui sont soumises ,sur les attributions des recettes , sur les demandes d'admissions et de radiations . Il établit et modifie aussi s'il le désire le règlement intérieur .

Il veille à l'application des statuts de l'A.J.S. et du règlement ; il prend toutes les mesures qu'il juge convenables pour assurer le respect et le bon fonctionnement du club.

Tout membre du Comité qui sans excuse motivée , n'aura pas assisté à plusieurs séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire de son poste et pourra être remplacé . Tout membre démissionnaire du Comité Directeur s'engage à ne pas porter préjudice au club par son attitude ou ses propos , sous réserve d'une radiation éventuelle .

 art. 4 : Admission et départ

l' A.C.G. se compose de membres actifs :

Pour être membre actif , il faut être agrée par le Comité de Direction , avoir payé sa cotisation annuelle et être détenteur d'une licence fédérale . Les motifs ne seront pas indiqués, en cas de refus d'agrément .

Conformément à la loi nr78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés , l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du club . L'adhérent s'engage à porter à la connaissance du club toutes modifications portant sur son identité et ses coordonnées .

La qualité de membre se perd : par la démission , par le non renouvellement de l'adhésion annuelle , par la radiation prononcée pour des motifs graves par le Comité directeur ; le membre concerné pourra exercer un recours ultime devant une réunion générale , cela pour respecter ses droits à la défense